Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai bien conscience, je l'ai dit, de porter un coup à la décentralisation. Mais quand vous réfléchissez à une modification du code pénal, vous travaillez vous aussi sur la question de la responsabilité. Pour notre part, nous souhaitons, d'une manière pragmatique, ne pas renvoyer aux seuls maires la décision d'ouvrir les écoles – ou plutôt de s'opposer à leur ouverture – et de mettre en place le protocole sanitaire. Les maires sont en première ligne ; le détail du plan leur a été envoyé lundi, ils l'ont épluché et ils se posent des questions sur l'opportunité de la réouverture. C'est pour eux un problème majeur, et très médiatique ; ils ont en face d'eux les parents d'élèves, mais aussi les enseignants. Dans les zones vertes, il n'y aura peut-être pas de difficultés majeures, mais dans les zones rouges, il risque d'être difficile pour les maires d'aller expliquer aux parents qu'en l'état des connaissances scientifiques – puisque vous voulez introduire cette précision dans le code pénal –, ils ont décidé de ne pas s'opposer à l'ouverture de telle ou telle école. En raison de l'état d'urgence sanitaire, et pour la seule durée de celui-ci, il nous semble donc préférable de prévoir une codécision. Cela favoriserait la République de la confiance que vous appelez de vos vœux.

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