Intervention de Raphaël Schellenberger

Le maire est évidemment un élu de la République ; à ce titre, il exerce des responsabilités politiques, qu'il doit assumer. Mais il est aussi, et c'est une particularité du système français, agent de l'État, officier d'état civil et de police judiciaire. À cet égard, il a pour responsabilité de mettre en œuvre des décisions qui sont celles de l'administration, et il en répond. C'est tout le problème avec l'ouverture des écoles : ce n'est pas la responsabilité politique de l'élu qui est en jeu, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales, mais bien sa responsabilité en tant qu'agent de l'État mettant en œuvre une décision qui n'est pas la sienne. Voilà pourquoi se pose la question de modifier la responsabilité du maire. Je trouve la proposition de Mme Untermaier intéressante sur le principe, même si je suis quelque peu heurté par sa formulation, qui installe une forme de hiérarchie entre le préfet et le maire, ce qui n'est pas de nature à régler le problème de casquettes que j'évoquais.