Intervention de Marie Guévenoux

Je voudrais d'abord saluer le travail important réalisé par la commission des Lois et plus particulièrement par les auteurs de cet amendement. Les auditions organisées sur ce sujet il y a quinze jours ont montré l'attention que nous portons tous aux libertés individuelles.

Je ne cache pas que j'ai un doute sur la recevabilité formelle de l'initiative prise par le Sénat – je m'en suis expliquée lors de la discussion générale – mais le texte est là et il est légitime que l'Assemblée nationale s'en saisisse.

Je suis favorable à cet amendement, qui évite la brutalité de la rédaction adoptée par le Sénat : il va de soi que les juridictions ne pourront apurer aussi rapidement le stock de dossiers accumulés tout au long du confinement. Le mécanisme proposé par les auteurs de l'amendement, qui conduit finalement à une audience devant un magistrat quinze jours avant la date limite, me semble de nature à concilier les droits des personnes et les exigences liées à la situation actuelle. Je proposerai quelques modifications rédactionnelles d'ici à la séance publique.