Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Mme Avia et la rapporteure ont fait référence aux travaux de notre commission sur la question des détentions, et plus particulièrement des détentions provisoires. Un très large consensus s'est dégagé sur le fait que les ordonnances, en ce qui concerne l'allongement de plein droit des durées de détention provisoire, sont peut-être allées un peu au-delà de ce que nous avions en tête lorsque nous avions donné une habilitation au Gouvernement.

Notre collègue Éric Ciotti a rappelé les difficultés récurrentes de la justice, mais je pense que les choses doivent fonctionner dans l'autre sens : la durée de la détention provisoire ne doit pas être adaptée en fonction des difficultés de fonctionnement de la justice ; c'est, à l'inverse, à la justice de se conformer aux textes en vigueur s'agissant de la détention provisoire afin de ne pas porter atteinte à la liberté première de tous nos concitoyens. Même si nous savons les difficultés qui peuvent surgir, nous sommes favorables, sur le fond, à cet amendement.

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