Intervention de Naïma Moutchou

Je remercie Laetitia Avia et le groupe La République en Marche pour ce très bon amendement. Je veux bien admettre la nécessité de modifier le droit en période d'urgence, mais je ne crois pas que la crise doive l'emporter sur les principes, surtout quand on peut faire autrement. Il est primordial d'assurer en toutes circonstances la garantie des libertés individuelles et publiques. La distanciation sociale s'est imposée aussi aux tribunaux, qui ont dû s'adapter, mais cela n'explique pas pourquoi la détention provisoire, qui est une mesure privative de liberté pour des personnes présumées innocentes, devait être prolongée d'une manière automatique, sans examen par un juge ni intervention d'un avocat, alors qu'on pouvait envisager des procédés alternatifs, comme la dématérialisation et des échanges écrits. Je soutiens donc l'initiative, bienvenue, qui a été prise. La date retenue – le 11 mai – est plus proche que celle prévue par le Sénat, ce qui est une bonne chose. Le dispositif se mettra en place en même temps que le déconfinement de la justice, sur lequel la garde des sceaux est en train de travailler ; cela répond aux interrogations d'Éric Ciotti.