Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je voudrais ajouter ma voix aux félicitations collectives. Je pense que nous avons fait du beau travail parlementaire sur ce sujet. Nous avons rapidement organisé des auditions et nous avons contacté la chancellerie pour lui dire que l'ensemble de la commission des Lois, ou presque, s'étonnait des dispositions prises, notamment celles prévues par circulaire. La Garde des Sceaux a été très réactive : elle m'a répondu dès le lendemain qu'elle comptait modifier son point de vue, notamment sur le délai maximum. Je note aussi que le Sénat est sur la même longueur d'ondes : le président Bas s'est exprimé dans ce sens. Je remercie enfin Laetitia Avia pour le travail qu'elle a mené, avec d'autres collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.