Intervention de Marie Guévenoux

Nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire. Le contrôle des actes, évidemment nécessaire, est déjà assuré par la mission d'information menée par le président Richard Ferrand. Une note publique du 27 avril dernier, diffusée sur le site de l'Assemblée nationale et très bien documentée, traite des mesures d'ordre public – au nombre de 444 au 20 avril – et des arrêtés de réquisition qui ont été pris. Avis défavorable.