Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Pour être franche, je suis un peu ennuyée, car dans le cadre de l'examen du précédent projet de loi, nous avons eu un débat assez long pour intégrer l'avis du comité de scientifiques au moment de proroger l'état d'urgence. Au fond, il ne me paraît pas illogique, pour une raison de parallélisme des formes, de prendre l'avis du comité en cas de fin anticipée de l'état d'urgence sanitaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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