Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je suis défavorable à l'amendement CL34. Outre le fait qu'il n'est jamais exigé que les autres avis du comité de scientifiques soient unanimes, l'avis dont il est ici question ne constitue qu'un élément supplémentaire pour l'appréciation de l'opportunité de lever l'état d'urgence sanitaire : il me paraît exagéré d'exiger un avis unanime alors qu'il a simplement pour rôle d'éclairer une décision à caractère politique.

Quant à l'amendement CL233, il est satisfait par l'article L. 3131-19 du code de la santé publique relatif au comité de scientifiques, qui prévoit que ces avis sont rendus publics sans délai. J'y suis donc également défavorable.

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