Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL224 propose, à l'alinéa 4, de remplacer les mots « réglementer ou interdire » par le mot « organiser ». L'amendement CL35 propose de remplacer le mot « interdire » par les mots « restreindre ou, dans les seuls cas où une telle disposition s'imposerait de manière impérieuse, interdire ». Enfin, l'amendement CL50 vise à limiter l'interdiction et la réglementation aux cas où cela est strictement nécessaire ».

Un régime d'interdiction à caractère général ne saurait perdurer, a fortiori quand le Gouvernement affirme qu'il va falloir vivre avec le Covid-19 jusqu'à ce qu'un vaccin efficace soit disponible, ce qui peut prendre de longs mois. En dépit de la situation exceptionnelle que nous traversons, il est des urgences et des exceptions qui rendent l'interdiction de circulation extrêmement délicate. C'est pourquoi il est proposé de privilégier la restriction ou l'organisation des déplacements plutôt que l'interdiction pure et simple de circuler.