Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

L'amendement CL108 a pour objet d'empêcher les amendes pour non-port du masque dans les transports publics tant que le nécessaire n'est pas distribué gratuitement. Je rappelle que le Gouvernement prévoit des amendes d'un montant de 135 euros en cas de manquement.

Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, les dépenses liées à l'acquisition de masques peuvent représenter un budget compris entre 85 euros et 200 euros. C'est loin d'être insignifiant pour les familles modestes. Il est anormal qu'un dispositif nécessaire reste à la charge des particuliers et que, dans le même temps, son port soit obligatoire à peine de 135 euros d'amende.

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