Intervention de Marie Guévenoux

Nous avons déjà évoqué ce sujet tout à l'heure. Il faut distinguer les mesures générales prévues par le code de la santé publique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui correspondent aux mesures prescrites par le Premier ministre, de notre situation actuelle – l'entrée dans un état d'urgence sanitaire allégé. Votre amendement est satisfait dans la mesure où l'article L. 3131-15 du code de la santé publique édicte la totalité des mesures qui peuvent être prises, à charge pour le Gouvernement de proportionner son action à la situation. Il est donc parfaitement possible d'autoriser les activités de pleine nature.

Les déplacements liés aux besoins familiaux et de santé sont garantis par des dispositions constitutionnelles et conventionnelles ; il ne fallait donc pas que la loi puisse y porter atteinte. Tel n'est pas le cas de l'activité physique.

Dans ces conditions, je vous invite à retirer l'amendement.