Intervention de Emmanuelle Ménard

Mes amendements visent à permettre la reprise des cultes. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Or, le Gouvernement a décidé de proroger l'interdiction de cérémonies religieuses après le 11 mai.

La liberté de croire en une religion et le droit de la pratiquer sont deux principes structurants de notre société que protègent la Constitution, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Pourtant, à la différence des marchés et des écoles, prochainement rouverts, et des supermarchés qui n'ont jamais été fermés, les lieux de culte ne pourront accueillir les fidèles avant le 2 juin. Tout récemment, le Premier ministre a indiqué qu'il envisageait un geste en avançant cette date au 29 mai.

Un référé liberté a été déposé hier matin auprès du Conseil d'État pour contester la décision arbitraire du Gouvernement de prolonger l'interdiction des cérémonies religieuses à l'issue du déconfinement du 11 mai. Rappelons que la dernière interdiction des cérémonies cultuelles remonte à 1793, au régime de la Terreur.