Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous souhaitons supprimer la possibilité de réquisition, par acte réglementaire, de « toute personne et de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ». Il ouvre la voie à la réquisition de professions ou de zones géographiques entières. Faire travailler des concitoyens contre leur gré n'est pas souhaitable – cela pourrait même être dangereux. Outre d'un manque légitime de volontarisme, ils pourraient se livrer à des protestations contre la réquisition ou trouver un moyen de s'y soustraire.

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