Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je suis défavorable à vos amendements. La réouverture des plages est une prérogative du Premier ministre, en application des pouvoirs que lui confère l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. En outre, fixer une date dans la loi obligerait à repasser par le Parlement pour la modifier en cas de nouvelles circonstances.

Enfin, il ne faudrait pas créer un appel d'air vers ces zones littorales. Nous en débattrons à nouveau à l'article 5 bis, réintroduit par le Sénat.

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