Intervention de Marie Guévenoux

L'amendement CL125 est satisfait. Si le Premier ministre peut réglementer la circulation et le déplacement des personnes, selon les termes de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, il pourra imposer le port du masque si nécessaire. Il pourra aussi déléguer ce pouvoir au préfet. Dans ce cas, toute personne dépourvu de cet équipement obligatoire serait sanctionnée.

Je suis défavorable à l'amendement CL126 car la protection des salariés incombe à l'employeur. En outre, le Premier ministre pourra conditionner la réouverture d'établissements recevant du public au port du masque si la situation l'exige.