Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

C'est un avis défavorable pour ces trois amendements. Vous constatez, à l'alinéa 10 de l'article 2 du projet de loi, que l'insularité de la Corse – mais aussi des collectivités d'outre-mer – a bien été prise en compte, puisque le régime de la quarantaine et de l'isolement sera différent dans ces territoires.

L'architecture institutionnelle retenue dans le régime de l'état d'urgence sanitaire me semble satisfaisante dans le droit commun. Des mesures d'ordre général sont prises par le Premier ministre et le ministre de la santé, tandis que le préfet est chargé de leur déclinaison territoriale, plus ou moins contraignante en fonction des circonstances locales.

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