Intervention de Didier Paris

La loi prévoit que toute personne ayant résidé pendant une certaine période dans une zone géographique où circule l'infection fasse l'objet d'une mise en quarantaine ou d'un placement à l'isolement. Ce sont des mesures assez violentes, mais elles sont sans doute rendues nécessaires par la situation de pandémie.

Cependant, la logique européenne nous paraît en la circonstance assez fortement méconnue. Il existe à cette échelle une tentative de coordination de la réponse sanitaire. Nous devons envoyer des signes à nos voisins européens, d'autant que de nombreux Français résident – sans être pour autant des frontaliers – dans les pays limitrophes. Je pense en particulier à nos concitoyens établis au Benelux et qui sont représentés par Pieyre-Alexandre Anglade, premier signataire de cet amendement. Ils risquent de devenir des Français de seconde zone car soumis à des règles sévères et particulières lorsqu'ils voudront revenir sur le territoire national – ce qui est susceptible d'arriver régulièrement.

Cet amendement propose donc que les États membres de l'Union européenne, les États de la zone Schengen et le Royaume-Uni – en dépit du Brexit – ne soient pas visés par cette contrainte particulière. Nous prenons la précaution de préciser que, dans l'hypothèse où la situation sanitaire d'un de ces pays l'exigerait, celui-ci pourrait être réintégré dans la liste publiée par le Gouvernement.