Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Le projet de loi permet de prendre sans restriction particulière des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement pour des personnes revenant de l'étranger, selon une approche maximaliste. Ce sera ensuite au Gouvernement de décider si un périmètre plus précis doit être défini, et lequel. Si nous les inscrivions dans la loi, ces dispositions nous lieraient les mains et priveraient le Gouvernement de l'adaptabilité dont il a besoin pour mettre en œuvre le déconfinement de manière progressive.

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