Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Toute la stratégie de lutte contre la propagation du virus doit en effet reposer sur la responsabilité individuelle, la bonne volonté et la liberté de chacun. Que celui qui présente des symptômes aille faire un test, et que quiconque recensé comme un contact avec une personne contaminée se fasse également tester, avant de se placer de son propre chef en quarantaine, voire à l'isolement !

C'est bien le cadre global du projet de loi qui nous est soumis. Il contient une disposition – dont nous venons de parler – qui contraint les individus revenant de l'étranger. Celle-ci est très réduite ; cependant, elle a du sens dans certains cas particuliers, par exemple pour l'outre-mer ou la Corse. Elle permet de faire en sorte que les individus qui franchissent notre frontière, de métropole ou d'outre-mer, se voient contraints à une quarantaine ou – dans le cas où ils seraient malades – à un isolement. Avis défavorable.

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