Intervention de Marie Guévenoux

Les sénateurs ont adopté une disposition similaire concernant les victimes de violences conjugales. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de supprimer l'énumération des articles du code pénal. Le dispositif de l'article 2 n'étant pas de nature pénale, viser des « violences » apparaît à la fois suffisant et de nature à couvrir l'ensemble des actes susceptibles de recevoir cette qualification, sans préjudice du texte pénal.