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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Avis défavorable : on ne saurait créer de catégories parmi les personnes revenant de l'étranger. L'alinéa 12 prévoit que les mesures de quarantaine et d'isolement peuvent se dérouler, si les personnes en font le choix, à leur domicile.

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