Intervention de Danièle Obono

L'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020 rabote les délais relatifs à la consultation du comité social et économique et au déroulement des expertises réalisées à sa demande. Il porte ainsi atteinte aux droits des travailleurs alors qu'il faudrait, au contraire, que ces derniers puissent se réunir sur leur lieu de travail pour déterminer les conditions sanitaires nécessaires à un retour en toute sécurité dans leur entreprise.

Les règles de sécurité n'étaient déjà pas respectées dans certains secteurs, y compris ceux dits non essentiels, durant le confinement, et nous craignons que ces manquements ne se multiplient avec le déconfinement. C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de ces dispositions.