Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je suis très défavorable : l'examen systématique dans un délai de quarante-huit heures risque de multiplier à l'infini les dossiers soumis au juge, ce qui nuirait aux justiciables eux-mêmes. L'isolement médical n'équivaut pas à une mise en détention ou à un placement en rétention : on peut supposer que, contrairement aux personnes détenues, la personne infectée n'aura pas pour objectif de sortir au plus vite ou de faire juger son dossier.

Le dispositif retenu me paraît équilibré : l'accès au juge est ouvert sans délai à ceux qui le souhaitent, et le jugement doit être rendu dans un délai restreint de soixante-douze heures, ce qui laisse le temps de recueillir un avis médical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.