Intervention de Danièle Obono

Il ne s'agit pas d'une opposition de principe aux sanctions. Encore faut-il pouvoir discuter de leur nature et, surtout, de leur efficacité. Depuis plusieurs années, le bilan en matière de sanctions pénales témoigne que ce n'est pas nécessairement la meilleure façon de faire.

De surcroît, des contrôles disproportionnés et discriminatoires dans des territoires où les populations sont économiquement et socialement désavantagées sont encore plus contradictoires avec une sanction censée permettre aux personnes concernées d'adopter de meilleures façons de faire.