Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Demande de retrait. Si un garde aperçoit un rassemblement sur la propriété qu'il surveille, soit il s'agit d'intrus – il constatera alors une violation de propriété –, soit il s'agit d'invités et il lui appartiendrait donc de verbaliser son propre employeur !

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