Intervention de Marie Guévenoux

Avis défavorable. Le déconfinement réussira si chaque Français adhère au respect des gestes barrière. Les transports publics représenteront à cet égard un enjeu considérable – peut-être le principal en Île-de-France. Le non-respect des consignes de prudence pourrait avoir des conséquences considérables.

Les agents de contrôle des transports publics ont déjà des compétences judiciaires. Ils ont un pouvoir d'éviction des passagers qui troublent l'ordre public, même si ceux-ci ont payé leur billet et n'ont commis aucun délit. Qu'ils puissent constater les manquements aux obligations posées par l'état d'urgence sanitaire, qui mettent en danger les autres passagers, est tout à fait cohérent.