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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

La référence à l'article L. 2241-6 est destinée à permettre l'éviction du contrevenant, et non à autoriser la fouille des bagages et les palpations. Demande de retrait.

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