Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons interdire l'utilisation de drones pour contrôler le respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, ainsi que la verbalisation des individus. Depuis le début du confinement, police et gendarmerie utilisent les drones – de manière exagérée, selon nous et d'autres – dans un très grand nombre de communes pour surveiller massivement la population, diffuser les consignes par haut-parleurs, filmer les personnes, repérer les contrevenants ainsi que pour guider les agents et les agentes.

Il n'existe aucun encadrement légal de l'utilisation des drones, la préfecture de police de Paris l'a reconnu. L'urgence sanitaire, à laquelle le Gouvernement n'a apporté qu'une réponse sécuritaire, risque de servir de laboratoire de police technologique. Nous le rejetons, à l'instar d'associations de défense des droits et libertés.