Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des actes discriminants commis par des personnes dépositaires de l'autorité publique. Le ministre de l'intérieur s'est vanté qu'en Seine-Saint-Denis, le nombre de contrôles et de verbalisations sont, respectivement, deux et trois fois plus élevés qu'ailleurs, alors que les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale assuraient que le confinement était respecté de la même manière sur l'ensemble du territoire. La liste des violences et discriminations est longue, des verbalisations pour non-présentation de ticket de caisse à l'application de décharges de Taser sur une jeune femme devant son petit frère après avoir fait ses courses. Il nous semble plus urgent que jamais d'adopter des mesures afin d'éviter que ces actes disproportionnés, pratiqués sans discernement, ne se reproduisent.

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