Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Le projet de loi n'est pas la transcription législative du plan de déconfinement et ne saurait dresser la liste des sites qui pourraient rouvrir. Le Premier ministre déterminera des règles générales par décret, que les représentants de l'État pourront adapter à un territoire donné, en fonction du niveau de circulation du virus. J'ajoute que les députés des circonscriptions concernées ne sont pas les seuls à apprécier les côtes françaises : c'est le cas aussi, par exemple, des élus d'Île-de-France, dont je fais partie. Je vous demande de retirer l'amendement. Si vous souhaitiez le redéposer, il faudrait viser l'article 5 bis, introduit par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.