Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Les ordonnances autorisées par la loi du 23 mars 2020 ont d'ores et déjà pris en compte les difficultés que pouvaient rencontrer les étrangers présents en France pour assurer la régularité de leur séjour. Ces amendements poursuivent cet objectif avec une portée maximaliste et une durée excessive. Avis défavorable.

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