Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Certains de vos amendements encadrent le dispositif dans sa durée d'existence ; en revanche, je n'ai pas vu de précision concernant l'effacement des données. Quand on constitue un fichier informatique, il en reste une trace : combien de temps les données seront-elles conservées et à quel moment leur effacement total sera-t-il garanti aux Français ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.