Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je ne vous fais pas de procès d'intention, madame la rapporteure. Je sais que vous avez travaillé sur ce dossier avec beaucoup d'honnêteté et que vous avez consulté la CNIL. Le rôle de la CNIL est de donner un avis, et celui du législateur est de prendre des décisions.

Ma conviction, c'est que le secret médical ne se négocie pas. Pour que nous acceptions de déroger à ce principe essentiel, il faudrait que vous nous donniez la preuve que ces brigades sont absolument nécessaires pour identifier les chaînes de transmission du virus. Or je n'en suis pas convaincue : il me semble que les médecins de ville, les infirmiers et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui ont le secret médical chevillé au corps, pourraient obtenir les mêmes résultats sans avoir besoin d'un fichier aussi problématique.

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