Intervention de Raphaël Gauvain
Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Raphaël Gauvain :La théorie des circonstances exceptionnelles permet, pour faire face à un risque grave, de prendre des mesures dérogatoires : l'aménagement du secret médical introduit par l'article 6 est justifié par ces circonstances exceptionnelles. Mais ces dernières ne se confondent pas nécessairement avec l'état d'urgence, comme notre collègue Florent Boudié l'a bien rappelé.
