Intervention de Marie Guévenoux

Je suis navrée de ne pas avoir réussi à vous convaincre, chers collègues ! L'épidémie risquant de se prolonger au‑delà du 10 juillet, il n'est pas souhaitable de conditionner la continuité du système d'information à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Le bornage d'un an que je vous propose est celui prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés pour tous les régimes dérogatoires que le législateur pourrait être amené à prendre pour répondre à des circonstances exceptionnelles, ce qui me semble plus adapté que les six mois que vous suggérez, madame Vichnievsky. Attentive, toutefois, à l'expression de l'ensemble des sensibilités, je retravaillerai mon amendement pour la séance publique.

S'agissant des finalités de recherche et de suivi, les personnes concernées pourront s'opposer au traitement de leurs données. Il n'y a pas de finalité cachée ou de manipulation quelconque des données. En outre, leur destruction sera effective au terme de la durée prévue pour leur conservation, sous contrôle de la CNIL, et leur utilité conditionnée à leur stricte nécessité.