Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Beaucoup de questions restent en suspens. Comment les données seront‑elles protégées ? Quelles sont les garanties ? Un assuré peut‑il consulter les données le concernant ?

L'amendement vise à conditionner l'utilisation des données personnelles à l'avis conforme de la CNIL, afin de nous prémunir contre tout abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.