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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de préciser que, faute d'être sollicitées pour leur consentement, les personnes doivent au moins être informées.

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