Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Madame la députée, l'avis est défavorable. Le Gouvernement souhaite garder les bénéfices de l'effort de simplification de 2011, au titre duquel les études suffisent.
