Intervention de Sacha Houlié

Je ne suis pas étonné que Mme Untermaier ait déposé un amendement analogue au mien, puisque je me suis inspiré du dispositif élaboré par Olivier Dussopt dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Il s'agit en effet de renforcer le contrôle du Parlement sur la question spécifique du traitement des données à caractère personnel, en proposant que celui-ci soit informé sans délai des mesures prises par les autorités compétentes, qu'il ait la possibilité de demander communication de toute information utile. Surtout, nous proposons que le Gouvernement adresse au Parlement, chaque trimestre – puisque la durée du système d'information serait d'un an –, un rapport sur l'utilisation de ce système. Qu'une partie du Parlement soit informée dans le cadre du comité de contrôle, c'est bien ; qu'il puisse l'être dans son ensemble, y compris la commission des Lois, qui veille à la protection des libertés fondamentales, c'est mieux.