Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'inquiète un peu, car plusieurs des amendements de M. Houlié me paraissent intéressants… Celui-là l'est d'autant plus que nous venons d'adopter l'amendement CL302, qui déstabilise la composition du comité de contrôle puisqu'il renvoie la fixation de sa composition au Conseil d'État en se contentant de préciser qu'il doit comprendre au moins deux députés et deux sénateurs. Ainsi, les parlementaires pourraient se trouver en minorité au sein de ce comité qui, dès lors, ne permettrait pas un véritable contrôle parlementaire. Organiser des rendez-vous entre le Gouvernement et le Parlement, qui est tout de même le garant de la protection des libertés, me semble indispensable.