Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Afin de tirer les conclusions de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur les travaux parlementaires, nous proposons de prolonger jusqu'au 30 novembre prochain le délai dont disposent les commissions d'enquête en cours pour déposer leur rapport. Ce serait de bon aloi pour la qualité du contrôle parlementaire, qui est suspendu d'une façon assez invraisemblable pendant l'état d'urgence.

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