Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Outre l'examen des deux projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire, la commission des Lois procède depuis quelques semaines à un cycle d'auditions sur l'action des pouvoirs publics durant la crise épidémiologique. Après avoir abordé le thème de la détention, nous avons décidé de centrer notre travail sur le monde de la justice, et plus particulièrement son organisation et son fonctionnement pendant le confinement et après la levée de celui-ci. Aussi, cette semaine est organisée autour de trois auditions, qui nous permettront d'entendre des représentants des professions du droit, le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris et, enfin, la garde des Sceaux.

Nous débutons donc aujourd'hui avec trois représentants des professions du droit, qui ont été fortement touchées par le confinement : Mme Christiane Féral-Schul, présidente du Conseil national des barreaux, M. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, et M. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.

Je laisse la parole à nos trois invités, que je remercie d'être avec nous ce matin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.