Intervention de Jean-François Humbert

Je souhaite rappeler que le maillage territorial, c'est l'identité du notariat. La France compte 7 500 points de réception de la clientèle. Nous travaillons en permanence à ce maillage au travers de plans d'assistance, en subventionnant par exemple l'équipement des offices – en particulier ceux qui sont situés dans des communes de moins de 10 000 habitants et qui s'engagent à y rester – en systèmes de visioconférence sécurisés. Ce maillage est décorrélé de la carte judiciaire. Ces plans intègrent également des compensations du plafonnement des émoluments sur les petites opérations, que subissent plus particulièrement les notaires ruraux. Des offices ont reçu des compensations de 80 000 ou 100 000 euros dans des départements comme les Vosges ou la Meuse.

Par ailleurs, s'agissant des créations d'offices, ce n'est pas la loi dite « Macron » qui doit être mise en cause, mais son application. En effet, la cartographie utilisée ne correspond pas aux domaines d'intervention du notaire. À la demande de l'Autorité de la concurrence, ce sont les zones d'emploi qui ont été retenues pour répartir les nouveaux offices et non les bassins de vie. Compte tenu de la possibilité de déplacer son office au sein de la zone, la quasi-totalité des 2 200 créations d'offices intervenues ces dernières années ont été réalisées dans des centres urbains. En outre, la concentration des créations génère des difficultés économiques. Ainsi, sur ces nouveaux offices, 250 ont déjà fermé, et 632 sont en passe de disparaître, faute d'activité suffisante.

Les 22 notariats européens sont réunis au sein du Conseil des notariats de l'Union européenne. Ils ont continué à travailler ensemble durant la crise du covid-19. De nombreux pays comme la Belgique, l'Autriche ou les pays baltes ont rapidement mis en place l'acte par comparution à distance, de manière temporaire ou pérenne. En France, il est possible à titre expérimental jusqu'au 10 août 2020. Nous travaillerons avec la Chancellerie pour pérenniser cette modalité.