Intervention de Stéphane Noël

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris :

Nous avons commencé à préparer le dispositif sanitaire quinze jours avant la reprise de l'activité. Nous avons établi un vademecum sanitaire, qui a été présenté en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et en commission plénière. Ce dispositif couvre l'ensemble des sujets pratiques pour garantir la protection sanitaire. Des masques, des visières et du gel hydro-alcoolique sont disponibles dans les juridictions ; tout a été distribué la semaine précédente. Tous les services d'accueil du public ont rouvert le 11 mai 2020. L'accès des personnes non masquées au tribunal n'est pas interdit, mais le port du masque est fortement recommandé ; il est obligatoire dans les ascenseurs. Nous avons mis en place une signalétique adaptée pour rappeler les gestes barrière et toute personne accédant au tribunal doit obligatoirement se nettoyer les mains avec du gel hydro-alcoolique mis à sa disposition. Nous disposons également de masques jetables, à l'entrée du tribunal, dans les salles d'audience ou encore dans les services spécialisés, afin que les entretiens puissent avoir lieu dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. Il conviendra d'être vigilants quant au renouvellement de ce stock de masques pour nous permettre de maintenir ces conditions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.