Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Je suis heureux d'entendre que le tribunal de Paris a été en mesure de mettre en œuvre le service public de la justice pendant la récente période de confinement. Durant l'audition précédente, Mme Christiane Féral-Schul, la présidente du Conseil national des barreaux, a évoqué une « justice atomisée », un arrêt complet des juridictions et un manque de visibilité. Sa description est en somme peu cohérente avec celle que vous nous faites. Entre son discours et le vôtre, nous pouvons nous demander lequel rend compte de la réalité actuelle. Votre dialogue avec les avocats a-t-il été fructueux ?

En outre, les magistrats, n'ayant pas d'audience à assurer, ont traité de nombreux dossiers ou rendu des décisions de fond, mais des blocages peuvent être constatés. Ils peuvent être d'ordre technique, notamment le manque d'ordinateurs portables, mais ils peuvent également révéler une fragilité de la chaîne de justice. Quelle est, selon vous, la source de ces blocages ?

Enfin, quelles conséquences tirez-vous, sur le long terme, des choix de réorientation et d'alternatives à la prison que vous avez faits au cours de la période ?

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