Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Les inégalités constatées entre les tribunaux judiciaires, par exemple entre Paris et le reste de l'Île-de-France, semblent importantes. Avez-vous des retours sur ce point ?

Les barreaux de Paris et du Val-de-Marne ont signalé auprès des procureurs de la République des mineurs isolés vivant dans la rue et donc en situation de danger – plus de 200 à Paris et une trentaine dans le Val-de-Marne –, mais certaines ordonnances de placement provisoire prises par des juges des enfants ne semblent pas exécutées. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Les familles monoparentales, dont 84 % sont organisées autour de la mère, sont également particulièrement fragilisées par la crise. Le versement des pensions alimentaires ainsi que les gardes d'enfants posent parfois problème, par exemple avec l'un des parents en garde partagée qui serait parti hors de son lieu de résidence habituelle, ce qui peut conduire à la non-présentation de l'enfant. Comment avez-vous géré ces situations ?

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