Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Quelle durée sera nécessaire pour rattraper le retard de transcription des décisions ?

Par ailleurs, la garde des Sceaux envisage des recrutements de greffiers. Ces recrutements ont-ils commencé dans votre juridiction ?

La visioconférence pourra-t-elle être utilisée de manière pérenne pour améliorer l'audiencement ?

Quelle est votre position sur l'extension de l'expérimentation relative aux cours criminelles ?

Pensez-vous que l'on puisse envisager un travail prolongé sur la période d'été pour absorber le stock des affaires suspendues, comme les grands procès ou encore les séances d'assises ?

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