Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La commission des Lois a initié il y a quelques semaines un cycle d'auditions dont une grande partie a été consacrée aux questions touchant à la Justice. Lors d'une première série d'auditions relatives à la détention, elle a notamment entendu le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice des affaires criminelles et des grâces. Ce cycle s'est poursuivi hier avec l'audition de professionnels du droit – avocats, notaires et commissaires de justice – ainsi que celle du président et du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, afin de connaître les difficultés rencontrées par ces acteurs de la justice durant le confinement et pour aborder avec eux la question du déconfinement.

Madame la garde des Sceaux, nous souhaitions vous entendre à ce sujet, ainsi que sur le projet de loi en cours d'examen portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du covid-19.

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