Intervention de Arnaud Viala

Réunion du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Les juridictions de chaque département pourraient-elles communiquer une synthèse de l'état du stock et du retard accumulé, toutes procédures confondues, sous l'effet successif du mouvement de grève des avocats contre la réforme des retraites et de la crise sanitaire?

De nombreuses familles sont en attente de jugement ou d'audience des juges aux affaires familiales. Quelle priorité sera donnée au traitement de ces dossiers ?

Certains jugements n'ont pu être communiqués aux justiciables. Ces dysfonctionnements s'expliquent-ils seulement par un manque d'équipement du personnel des greffes ? Ne faudrait-il pas accélérer l'acquisition de certaines pratiques, pour s'affranchir de barrières administratives et faire fonctionner la justice en temps de crise ?

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